La grille de classement comporte 2 catégories depuis juillet 2019 :
Le classement de l’office de tourisme est un critère nécessaire pour répondre aux exigences de classement des communes :
- OT classé pour solliciter le classement de la commune en commune touristique
- OT classé catégorie 1 pour solliciter le classement de la commune en station de tourisme. L’arrêté du 2 septembre 2008. fixe la grille du classement en station de tourisme, il a été modifié par l’arrêté du 16 juin 2023.
Le classement est prononcé par arrêté préfectoral et valable pour une durée 5 ans.
La procédure à suivre
Etape 1 : Une délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sollicitant le classement doit être prise sur proposition de l’Office de Tourisme.
Etape 2 : L’Office de Tourisme construit son dossier de demande de classement.
Etape 3 : Le maire ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, adresse la délibération, accompagnée du dossier de demande de classement, au représentant de l’Etat dans le département territorialement compétent par voie électronique ou, à défaut, par voie postale.
Contact pour la Savoie :
Geneviève BOUTIN ou Laurent CUSSILATTO
Préfecture de la Savoie
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des titres
BP 1801
73018 CHAMBERY CEDEX
| pref-tourisme@savoie.gouv.fr |
En Savoie, pour des raisons de sécurité informatique, les dossiers doivent être envoyés en format papier par voie postale, les annexes peuvent être transmises en format numérique sur clé USB.
Etape 3 bis : Lorsque le dossier est incomplet au regard des conditions exigées pour le classement sollicité, le représentant de l’Etat dans le département en avise le maire ou, le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte, dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.
Etape 4 : La décision de classement est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
(source ADN Tourisme)
Les services d’OT73 Savoie Mont Blanc :
Nous pouvons vous accompagner dans l’élaboration du dossier de classement (prestation individualisée, sur devis).