Statut juridique

La plate-forme juridique d’Office de tourisme de France est à la disposition des offices de tourisme adhérents : télécharger le mode d’emploi.

Fichiers téléchargeables

Exemple de convention d'objectifs OT/Mairie
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Statuts type OT associatif
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Statuts type OT EPIC
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Statuts type régie
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