L’activité de l’Office de Tourisme, visant principalement à faciliter le séjour et l’accès aux prestations touristiques, est une mission de service public. A ce titre, l’Office de Tourisme est soumis aux principes fondamentaux qui guident les activités des services publics locaux notamment le principe d’égalité des usagers devant la loi.
Ce principe d’égalité impose que toute personne se trouvant placée dans une situation identique à l’égard du service doit être traitée de manière égalitaire. En pratique, tous les prestataires touristiques d’une même catégorie vont donc bénéficier des mêmes droits et du même traitement par l’Office. Si un Office de Tourisme décide de publier une liste de tous les hébergements de sa commune, il ne peut exclure un hôtel en raison de plaintes de touristes par exemple. De plus, un Office de Tourisme ne peut pas retenir dans sa brochure que les meublés de tourisme labellisés. Il peut, en revanche, faire état dans sa brochure de la labellisation et/ou du classement de ceux qui le sont.
Source : Plate-forme juridique ADN Tourisme. Consulter la fiche complète.
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