Dans cette période de crise qui se prolonge le gouvernement accompagne les entreprises avec de nombreux dispositifs d’aides à géométrie et validité en constante évolution.
Pour y voir clair et faire le point sur ces mesures, leurs conditions d’éligibilité et modalités d’obtention :
OT73 Savoie Mont Blanc a proposé un webinaire le 15 février
« Actualités des aides Covid 19 et conditions d’éligibilité pour les Offices de Tourisme »
Animé par Gilles THOMAS, cabinet Alpha et Oméga
Le replay
Programme
– Fonds de solidarité : décembre et janvier
– Activité partielle :
Dispositif de droit commun
Activité partielle de longue durée
– Exonération des charges URSSAF 2ème vague et aide au paiement
Télécharger le support de la présentation
Réponses de Gilles Thomas aux questions posées lors du webinaire
1) Pour un OT associatif, faut-il intégrer les cotisations dans le montant du CA pour le calcul de la perte du CA ?
Le CA associatif se calcule de la façon suivante :
Chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
En conséquence, les cotisations sont prises en compte.
2) Pour le calcul de la perte de CA pour l’exonération Urssaf, si le CA d’un mois en 2020 est à zéro et le CA du même mois en 2019 est également, à zéro, l’employeur est-il éligible ?
2 cas de figure peuvent se présenter :
• Soit l’employeur a subi une interdiction d’accueil du public : il est éligible
• Dans le cas contraire, il convient de prendre le CA moyen mensuel 2019 comme base de référence et la baisse de CA sera > 50% (cf exemple en page 25 du support du webinaire)
3) Les Epic sont-ils éligibles à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans
Non, malheureusement ; source :
https://les-aides.fr/fiche/ap5hDXZGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/asp/aide-a-l-embauche-des-jeunes-de-moins-de-26-ans.html
Publié le 16/02/2021