Dans cette période de crise qui se prolonge le gouvernement accompagne les entreprises avec de nombreux dispositifs d’aides à géométrie et validité en constante évolution.
Pour y voir clair et faire le point sur ces mesures, leurs conditions d’éligibilité et modalités d’obtention :
Animé par Gilles THOMAS, cabinet Alpha et Oméga
Programme
– Fonds de solidarité : décembre et janvier
– Activité partielle :
Dispositif de droit commun
Activité partielle de longue durée
– Exonération des charges URSSAF 2ème vague et aide au paiement
1) Pour un OT associatif, faut-il intégrer les cotisations dans le montant du CA pour le calcul de la perte du CA ?
Le CA associatif se calcule de la façon suivante :
Chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].
En conséquence, les cotisations sont prises en compte.
2) Pour le calcul de la perte de CA pour l’exonération Urssaf, si le CA d’un mois en 2020 est à zéro et le CA du même mois en 2019 est également, à zéro, l’employeur est-il éligible ?
2 cas de figure peuvent se présenter :
• Soit l’employeur a subi une interdiction d’accueil du public : il est éligible
• Dans le cas contraire, il convient de prendre le CA moyen mensuel 2019 comme base de référence et la baisse de CA sera > 50% (cf exemple en page 25 du support du webinaire)
3) Les Epic sont-ils éligibles à l’aide à l’embauche des moins de 26 ans
Non, malheureusement ; source :
https://les-aides.fr/fiche/ap5hDXZGxfTeBGZeTUzZ4_Vm/asp/aide-a-l-embauche-des-jeunes-de-moins-de-26-ans.html
Publié le 16/02/2021
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