Des aides spécifiques pour la montagne

Région AURA : plan d’urgence de 600 M€ pour l’économie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties. Plus d’informations

Jean Castex recevait le 1er février les acteurs de la montagne, qui attendaient de nouvelles annonces pour soutenir une filière pratiquement à l’arrêt. Les remontées mécaniques restent fermées en février mais le gouvernement promet un renforcement des aides, en complément des aides déjà existantes. Le Premier ministre s’est engagé sur de nouvelles mesures de soutien, et un plan montagne désormais chiffré à 4 milliards d’euros en incluant les prêts garantis par l’Etat (PGE). Concrètement, le gouvernement va prendre en charge des frais fixes à hauteur de 70 % de toutes les entreprises, des territoires de stations et de vallées liés à l’économie de la montagne (listes S1 et S1bis), avec un plafond de 3 millions d’euros par entreprise. 

La prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées pour cause de Covid

ou des activités connexes devient enfin opérationnelle avec la publication d’un décret jeudi 25 mars. Cette nouvelle aide rétroactive au 1^er janvier 2021 est valable pour tout le premier semestre 2021 et s’ajoute aux autres aides du fonds de solidarité.

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Evolutions du fonds de solidarité

Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021

prolonge le fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :

1. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
2. Les entreprises des secteurs S1 bis , perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
3. La création d’une nouvelle aide s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à 70 % coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis , ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle est plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021.
4. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.

Un élargissement de l’accès au fonds de solidarité à des actifs de la montagne non pris en compte par les mesures de soutien actuelles, notamment les moniteurs de ski, est à l’étude. 

Le dispositif de chômage partiel à « zéro charge » pour les entreprises a par ailleurs été promis jusqu’à la fin de la saison fixée mi-avril.

Exonération des cotisations : Téléchargez la circulaire du cabinet d’avocats DSJ

Les mesures nationales de soutien aux entreprises tous secteurs:

 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

Ressources sur les différentes mesures :

https://www.aides-entreprises.fr/actualites/7155

https://www.veilleinfotourisme.fr/politique-nationale-du-tourisme/structures-et-strategies/actions-de-l-etat/dossier-les-mesures-d-aide-au-secteur-du-tourisme

Contacts pour les entreprises en difficulté :

Ministère de l’économie : 0806 000 245 (appel non surtaxé -accessible du lundi au vendredi de 9h-12h et de 13h-16h) – www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Région AURA : 0 805 38 38 69 (Hotline gratuite, ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h) – https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

CCI Savoie :  Tél : 04 57 73 73 73 www.savoie.cci.fr/1003-mesures-de-soutien-et-informations.htm

Publié le 2/02/2021 – MAJ le 19/04/2021